Mentions légales

Identité de l'éditeur du site internet

​

L’éditeur du site internet est : ZLM Productions exerçant en tant qu'association culturelle.

Le nom de l’association est : ZLM Productions

Le numéro d’immatriculation professionnelle (Siret) est le 750 321 804 00023

L’adresse officielle de l’entreprise est : PLACE DE LA MAIRIE 47360 PRAYSSAS

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@zlm-productions.fr

Le N° de TVA Intracommunautaire de l'éditeur du site est : FR11750321804

​

Activité exercée

​

L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : production et la diffusion de spectacles et d'évènements culturels, la promotion et l'organisation d'évènements culturels et de loisirs, l'accompagnement, conseil et prestation de services pour les artistes ou des structures, privées ou publiques, dans les domaines administratif, juridique et logistique, comme sur ceux de la formation et du conseil. 

​

Directeur de la publication du site internet

​

Le Directeur de la publication est : [Ajouter un nom]

​

Réalisation du site internet

​​

Le site internet a été réalisé par :

Johanna Jonhson
15 rue André Aubaret,

47260 Verteuil-d'Agenais
hello@octopod-films.com

07 68 10 55 21

​

et

​

Lana Peigné

1201 route de Thouars

47150 Buzet-Sur-Baïse

lpcommunication.contact@gmail.com

06 82 76 12 82

​

Hébergement du site internet

​

Le site internet est hébergé par :

OVH 

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

​

Propriété intellectuelle

​

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

Obligations des utilisateurs du site internet

​

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

• ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus;

• ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

• ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

• ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

• ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

• ​

Responsabilité de l'éditeur

​

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

​

Protection des données personnelles

​

L’éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.